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Définir sa stratégie de gestion de la dette

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La maîtrise du cadre juridique de la gestion de dette est fondamentale pour les collectivités locales. Car la complexité des produits offerts et les dispositions de la circulaire du 25 juin 2010 les contraignent à définir une stratégie de la gestion de la dette.

Définir une stratégie pertinente pour la gestion de sa dette implique de :

  • diversifier les établissements bancaires ;
  • définir un niveau minimal d’encours liquide ;
  • gérer le risque de taux en équilibrant sa dette ;
  • et chercher à diminuer le taux moyen de ses emprunts à taux fixes.

À la fin de l’exercice, la collectivité rédige un rapport pour rendre compte de sa stratégie de gestion de dette.

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Connaître les principes de la circulaire du 25 juin 2010

Les établissements bancaires proposent aux collectivités des produits complexes, de nouvelles stratégies visant à optimiser la gestion de leur dette. La gestion de plus en plus sophistiquée, de plus en plus active de la dette doit s’effectuer en toute transparence et, si la liberté d’emprunt a pu conduire à prendre des risques peu en phase avec la gestion publique, la circulaire du 25 juin 2010 est venue rappeler la nécessité de respecter...

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