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L'essentiel par l'éditeur
La procédure adaptée, définie par l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique, offre une flexibilité pour fixer les modalités d'exécution des marchés publics, sans nécessiter la réunion de la commission d'appel d'offres. En revanche, la procédure formalisée est strictement régie par le CCP.
Il existe principalement deux familles de procédures en matière de marchés publics :
La procédure adaptée est définie par l’ article R. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP). Relativement souple dans sa mise en place, elle permet de fixer librement les modalités d’exécution du marché. Ainsi, selon la nature de vos besoins (travaux, fournitures ou services), vous pouvez choisir :
Dans le cas d’une procédure adaptée, la commission d’appel d’offres (CAO) de votre collectivité n’a pas à se réunir pour attribuer le marché lancé. La personne compétente pour cette attribution est la personne physique représentant votre collectivité.
Néanmoins, po...
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