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L'essentiel par l'éditeur
Le décret n° 2016-849 encadre le suivi et l'évaluation des PCAET, soulignant l'importance des indicateurs pour mesurer l'efficacité des actions climatiques. Ces indicateurs, essentiels pour la transparence et la redevabilité, doivent être pertinents, robustes et mesurables. L'évaluation, qu'elle soit ex ante, in itinere ou ex post, permet d'ajuster les politiques en fonction des résultats obtenus. Un tableau de bord bien structuré facilite le suivi et l'analyse des actions menées.
Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial modifie l’article R. 229-51 du Code de l’environnement. Il rappelle que le PCAET comprend un dispositif de suivi et d’évaluation et précise son objet :
« Le dispositif de suivi et d'évaluation porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire et les modalités suivant lesquelles ces indicateurs s'articulent avec ceux du [SRCAE]. Après trois ans d'application, la mise en œuvre du plan climat-air-énergie territorial fait l'objet d'un rapport mis à la disposition du public. »
L’importance du suivi et de l’évaluation apparaissent clairement aussi bien dans une logique d’amélioration continu...
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Transition écologique et énergétique
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