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L'essentiel par l'éditeur
La notion de « temps de travail effectif » est cruciale pour déterminer les heures payées en totalité, selon l'article L. 3121-1 du Code du travail. Elle inclut le temps où le salarié est à la disposition de l'employeur, même sans activité directe, comme les visites médicales ou les trajets. Les règles varient pour l'emploi direct par les particuliers, où certaines heures peuvent ne pas être payées en totalité. Le décompte précis du temps de travail est obligatoire, sous peine d'amende.
Définition
L'article L. 3121-1 du Code du travail définit le travail effectif ainsi : « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».
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