Définir le temps de travail effectif : le décompte des heures payées en totalité

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Référence : 1141

L'essentiel par l'éditeur

La notion de « temps de travail effectif » est cruciale pour déterminer les heures payées en totalité, selon l'article L. 3121-1 du Code du travail. Elle inclut le temps où le salarié est à la disposition de l'employeur, même sans activité directe, comme les visites médicales ou les trajets. Les règles varient pour l'emploi direct par les particuliers, où certaines heures peuvent ne pas être payées en totalité. Le décompte précis du temps de travail est obligatoire, sous peine d'amende.

  • Qu'est-ce que le temps de travail effectif selon le Code du travail ?
  • Comment le temps de travail effectif est-il décompté pour les salariés ?
  • Quelles sont les obligations des employeurs concernant le décompte du temps de travail ?
1.

Définir la notion de « temps de travail effectif »

Définition

L'article L. 3121-1 du Code du travail définit le travail effectif ainsi : « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

Le temps de travail effectif correspond aux heures qui sont payées en totalité

  • La notion de « temps de travail effectif » sert à déterminer les heures qui doivent être payées en totalité, par opposition avec les périodes d'astreinte, de repos, de pause…
  • Cette définition prévaut sur toute disposition, qui serait inscrite au contrat ou dans une convention collective, et qui serait moins favorable.
  • Le temps passé auprès des bénéficiaires/clients est bien évidemment...
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