Culture et communication

Culture et communication Action culturelle Définir le taux de TVA applicable à un contrat du spectacle signé entre partenaires dépendant de l’administration fiscale française

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Définir le taux de TVA applicable à un contrat du spectacle signé entre partenaires dépendant de l’administration fiscale française

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Vous êtes producteur ou organisateur ? Vous devez régulièrement définir le taux de TVA applicable à des contrats du spectacle dont les contractants dépendent de l’administration fiscale française ! Face à la multiplicité des contrats et à la complexité de la législation, les erreurs sont nombreuses…

Définir le taux de TVA d’un contrat du spectacle suppose de :

  • connaître, comprendre et vérifier le taux de TVA applicable ;
  • savoir à quels risques vous vous exposez ;
  • identifier les réglementations en vigueur ;
  • déterminer les critères qui permettent de définir les taux de TVA applicables.
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Comprendre les conséquences de la situation fiscale des partenaires

Dans le secteur du spectacle vivant :

  • le prestataire est généralement producteur ;
  • le preneur est généralement coproducteur, organisateur ou diffuseur.

A noter

Le taux plein de TVA est fixé à 20 % (depuis le 1er janvier 2014). Il existe un taux réduit de 5,5 %, applicable depuis le 1er janvier...

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