Sommaire

• 1. Déterminer la date à laquelle une œuvre tombe dans le domaine public
• 2. Déterminer la protection d’une œuvre réalisée par plusieurs auteurs
• 3. Prendre en compte les œuvres anonymes et pseudonymes
• 4. Comprendre le cas particulier des œuvres posthumes
• 5. Respecter le droit moral de l’auteur d’une œuvre du domaine public

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L'essentiel par l'éditeur

Le domaine public désigne les œuvres dont les droits patrimoniaux ont expiré, généralement 70 ans après la mort de l'auteur. Il est crucial de différencier une œuvre tombée dans le domaine public d'une œuvre libre de droits, qui est mise à disposition par l'auteur pour certaines utilisations. Les œuvres de collaboration, composites et collectives ont des règles spécifiques pour entrer dans le domaine public. Le droit moral de l'auteur reste perpétuel, même après l'entrée de l'œuvre dans le domaine public.

• Quelle est la durée de protection des droits d'auteur en France ?
• Comment distinguer une œuvre du domaine public d'une œuvre libre de droits ?
• Quelles sont les règles pour les œuvres de collaboration concernant le domaine public ?