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Déclarer son mandataire financier

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2003, tout candidat soumis aux règles de financement des campagnes électorales est tenu de déclarer un mandataire financier ou une association de financement électoral.

Tout candidat doit donc d’abord choisir entre ces deux possibilités. Il doit également, avant de déposer formellement la déclaration en préfecture, connaître précisément le régime des incompatibilités pour désigner son mandataire.

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Choisir un mandataire financier ou une association de financement électoral

À l’exception des élections municipales et cantonales ayant lieu dans des circonscriptions dont la population est inférieure à 9 000 habitants, chaque candidat doit soit nommer un mandataire financier, personne physique, soit créer une association de financement électoral, personne morale. Ce choix s’effectue librement.

Le mandataire financier doit toutefois être une personne de confiance et disponible car son rôle est essentiel :...

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