Décision du directeur refusant la cessation de fonctions d’un responsable de service ou d’UF souhaitée par le chef de pôle

La décision de refus peut être implicite si le directeur garde le silence pendant plus d’un mois. Mais, à l’issue d’une procédure contradictoire, sans doute vaut-il mieux exposer les motifs du refus tenant à l’analyse des griefs formulés par le chef de pôle en termes de matérialité des faits qui doit être nettement établie, et de qualification juridique et de proportionnalité de la « sanction » envisagée. Le refus peut être motivé par un risque de contentieux au regard d’un dossier insuffisamment étayé.