OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 64 kB

Fiche associée (1)

Décision de licenciement pour refus de réintégration

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou8771

Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier pour refus de réintégration, en le fondant sur les visas réglementaires requis et surtout sur les considérants rappelant l’ensemble des informations et démarches préalables qui ont été réalisées par l’administration hospitalière pour proposer à l’agent concerné des postes vacants correspondant à son métier et à son grade, lesquels il a implicitement ou explicitement refusés.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier