L'essentiel par l'éditeur
Le scrutin secret au sein des conseils municipaux est encadré par le Code général des collectivités territoriales. Il est requis lorsqu'un tiers des membres présents le demande ou pour des nominations. Le vote à bulletin secret garantit l'anonymat des suffrages, mais son usage inapproprié peut entraîner l'annulation de la délibération. Les conseillers peuvent modifier les listes de candidats lors de nominations multiples. L'élection du maire et des adjoints doit se faire au scrutin secret, sans dérogation possible.
Il existe trois modalités de vote :
La procédure du scrutin secret doit être utilisée dans les deux cas suivants :
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 88% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Élections et vie politique locale
Versionbeta