L'essentiel par l'éditeur
Le scrutin public dans les conseils municipaux, généraux et régionaux est crucial pour garantir la transparence et l'effectivité des votes. Il est demandé par un quart ou un sixième des membres présents selon le type de conseil. Le président de séance ne peut s'y opposer si les conditions sont remplies. Le scrutin public est interdit si un scrutin secret est requis. Les méthodes incluent le vote à main levée, par assis et levé, oral ou avec bulletin, et doivent être consignées au registre des délibérations.
Le recours au scrutin public peut avoir deux intérêts.
D’une part, cette faculté sera utile lorsqu’une mesure particulièrement grave, aux yeux de l’opposition, vient en débat : chaque élu sait alors qu’il ne pourra nier, notamment devant les médias locaux, avoir adopté le texte.
D’autre part, le scrutin public permet de s’assurer d’un vote effectif. En effet, à défaut d’une telle demande de scrutin public, « l’adoption d’une délibération par le conseil municipal n’est pas subordonnée à l’intervention d’un vote effectif » ( CE, 22 mars 1996, n° 115127 ) : il suffit que l’assentiment de la majorité des conseillers présents soit constaté « après un débat effectif, faisant suite à une question précise posée par le maire ». Dans le droit commun, sans scrutin public, l...
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Élections et vie politique locale
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