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L'essentiel par l'éditeur
Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) jouent un rôle clé dans le contrôle des comptes publics en France. Elles interviennent principalement pour juger les comptes des collectivités territoriales et examiner leur gestion. Les CRTC peuvent être saisies par le préfet pour des questions budgétaires, notamment en cas de déséquilibre ou de non-inscription de dépenses obligatoires. La réforme de 2011 a redéfini leurs compétences, élargissant leur champ d'action tout en réduisant leur nombre pour une meilleure efficacité.
Deux grands types de compétences sont dévolus aux CRTC.
Celles qui concernent les collectivités territoriales sont les compétences obligatoires et de droit commun pour statuer sur les comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics, ainsi que des groupements de collectivités.
Par ailleurs, elles ont reçu délégation de la Cour des comptes pour contrôler certains établissements publics nationaux, telles les chambres d’agriculture, ou une partie des universités. Ces compétences sont facultatives sur les organismes recevant des fonds publics, dont les délégataires de service public font partie.
A noter
Les chambres régionales des comptes sont chargées de tous organismes hors territoires d’outre-mer.
Les chambres territoriales des comptes sont chargées des organismes s...
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