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Santé Gérer le personnel hospitalier Dans quelles conditions un praticien peut-il bénéficier d’une reprise à temps partiel ?

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Dans quelles conditions un praticien peut-il bénéficier d’une reprise à temps partiel ?

Mise à jour le 09 déc. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Seul le statut des praticiens hospitaliers à plein-temps prévoit la possibilité de bénéficier d’un temps partiel thérapeutique. En effet, cette modalité de reprise du travail à l’issue d’un congé de maladie concerne les médecins qui ne peuvent reprendre d’emblée leur travail à temps plein, mais pour lesquels la reprise du travail contribuerait néanmoins à leur rétablissement. Par définition, les praticiens à temps partiel ne sont donc pas concernés par ces dispositions.

Pour les praticiens temporaires, en l’absence de dispositions statutaires spécifiques, il convient de se référer au droit commun découlant du Code de la Sécurité sociale.

Le régime de protection sociale des praticiens hospitaliers à plein-temps est la résultante du régime général de la Sécurité sociale défini par l’ordonnance du 4 octobre 1945 et d’autre part du décret n° 84-131 du 24 février 1984 (version abrogée le 26 juillet 2005) portant statut des praticiens hospitaliers à temps plein (dont les dispositions ont été insérées dans le Code de la santé publique, art. R. 6152-1 et suivants), ce qui explique la proximité voire l’identité de certaines dispositions applicables aux praticiens hospitaliers à plein-temps et aux praticiens temporaires.

Cette fiche présente les conditions et les démarches pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique pour les personnels médicaux hospitaliers à plein-temps.

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L’arrêt de travail initial

La reprise à temps partiel peut être autorisée à l’issue d’un arrêt de travail.

Pour les praticiens hospitaliers à plein-temps

Dans ce cas, l’autorisation de reprise à temps partiel se fait :

  • suite à un congé de longue maladie ou de longue durée, pour chaque affection qui a ouvert des droits à congé de longue maladie ou à congé de longue durée ;
  • suite à un arrêt de travail consécutif à un accident de travail,...
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