Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un praticien contractuel dans le nouveau cadre statutaire ?

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Référence : 13983

L'essentiel par l'éditeur

Le recrutement de praticiens contractuels dans les établissements publics de santé est encadré par l'article R. 6152-338 du Code de la santé publique. Les motifs incluent le remplacement temporaire, les difficultés de recrutement, l'attente d'inscription au concours national, et le complément de l'offre de soins. Les contrats varient de 6 mois à 3 ans, renouvelables sous conditions. Les praticiens doivent remplir des critères administratifs stricts et peuvent exercer des activités extérieures sous certaines conditions.

  • Quelles sont les conditions pour recruter un praticien contractuel dans un établissement public de santé ?
  • Quelle est la durée maximale d'un contrat pour un praticien contractuel en cas de difficultés de recrutement ?
  • Un praticien contractuel peut-il exercer une activité extérieure à son établissement principal ?
1.

Dans quels cas recruter un praticien contractuel et pour quelle durée ?

Conformément de l’ article R. 6152-338 du Code de la santé publique , les différents cas dans lesquels un établissement public de santé peut être autorisé à recruter un praticien contractuel sont les suivants :

1/ pour assurer le remplacement d’un praticien lors d’une absence ou en cas d’accroissement temporaire d’activité ;

2/ en cas de difficultés particulières de recrutement ou d’exercice pour une activité nécessaire à l’offre de soins sur le territoire ;

3/ dans l’attente de l’inscription du candidat sur la liste d’aptitude au concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé ;

4/ pour compléter l’offre de soins de l’établissement avec le concours de la médecine de ville et des établissements de santé privés d’intérêt collectif et privés.

Quelle est la

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