Fichepratique

Dans quelle mesure peut-on envisager de mutualiser ses achats ?

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Référence : 0021

L'essentiel par l'éditeur

Le groupement de commandes est un outil juridique permettant aux collectivités de mutualiser leurs achats pour obtenir des économies d'échelle et des gains qualitatifs. Il peut être utilisé pour divers types d'achats et nécessite une convention constitutive définissant les rôles et responsabilités des membres. La réussite dépend de la bonne définition des besoins et des tâches. La convention doit inclure des mentions obligatoires et peut être modifiée pour inclure de nouveaux membres avant le lancement de la procédure.

  • Quels sont les avantages d'un groupement de commandes pour les collectivités ?
  • Quelles sont les mentions obligatoires dans une convention constitutive d'un groupement de commandes ?
  • Comment intégrer de nouveaux membres dans un groupement de commandes ?

Vous envisagez de constituer un groupement de commandes ? Votre collectivité a été désignée pour en porter un. Cette fiche vous présente comment constituer un groupement, les différentes formes de groupement et la gestion de l’exécution du groupement.

1.

Utiliser le groupement de commandes

Le groupement de commandes permet une mutualisation des achats. Cette union permet à plusieurs collectivités de s’unir pour peser davantage face aux fournisseurs et réaliser des économies d’échelle.

Aux côtés de la centrale d’achat ( CCP, art. L. 2113-2 et suiv.  ; Recourir à une centrale d'achat), le groupement de commandes ( CCP, art. L. 2113-6 et suiv. ) est un des outils juridiques permettant à plusieurs acheteurs de mutualiser leurs besoins.

Chacune de ces procédures vise à permettre aux pouvoirs adjudicateurs l’obtention de gains économiques et qualitatifs grâce aux effets de seuil obtenus. Les économies d’échelle réalisées par l’opérateur économique pourront être répercutées sur les offres faites aux membres du groupement.

Le groupement de commandes peut être utilisé p...

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