Sommaire
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
Le groupement de commandes est un outil juridique permettant aux collectivités de mutualiser leurs achats pour obtenir des économies d'échelle et des gains qualitatifs. Il peut être utilisé pour divers types d'achats et nécessite une convention constitutive définissant les rôles et responsabilités des membres. La réussite dépend de la bonne définition des besoins et des tâches. La convention doit inclure des mentions obligatoires et peut être modifiée pour inclure de nouveaux membres avant le lancement de la procédure.
Le groupement de commandes permet une mutualisation des achats. Cette union permet à plusieurs collectivités de s’unir pour peser davantage face aux fournisseurs et réaliser des économies d’échelle.
Aux côtés de la centrale d’achat ( CCP, art. L. 2113-2 et suiv. ; Recourir à une centrale d'achat), le groupement de commandes ( CCP, art. L. 2113-6 et suiv. ) est un des outils juridiques permettant à plusieurs acheteurs de mutualiser leurs besoins.
Chacune de ces procédures vise à permettre aux pouvoirs adjudicateurs l’obtention de gains économiques et qualitatifs grâce aux effets de seuil obtenus. Les économies d’échelle réalisées par l’opérateur économique pourront être répercutées sur les offres faites aux membres du groupement.
Le groupement de commandes peut être utilisé p...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 80% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics
24/04/25
Il faut prolonger le délai de remise des offres en cas de modification du CCTP !
18/04/25
Des difficultés croissantes pour assurer les bâtiments et les véhicules des collectivités locales
17/04/25
Le ministère de la Justice obtient le label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR)
Versionbeta