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L'essentiel par l'éditeur
Le cumul d'activités dans la fonction publique territoriale est strictement encadré par le CGFP. Les fonctionnaires et agents contractuels doivent respecter le principe d'interdiction de cumul d'emplois, sous peine de sanctions financières et disciplinaires. Des dérogations existent pour certaines activités, notamment pour les agents à temps partiel. Les activités accessoires nécessitent une autorisation préalable, et le contrôle déontologique est renforcé pour les agents ayant exercé dans le secteur privé.
Le principe d’interdiction de cumul d’emplois, posé par l’ article L. 121-3 du CGFP , est applicable aux fonctionnaires et aux agents contractuels, à temps partiel ou à temps plein, occupant un emploi à temps complet ou à temps non complet.
Des règles particulières sont édictées pour les fonctionnaires à temps non complet inférieur à 70 %.
La violation de ce principe donne lieu au reversement des sommes indûment perçues, par voie de retenue sur le traitement ( CGFP, art. L. 123-9 ).
L’agent peut en outre être sanctionné disciplinairement.
Les sommes à reverser doivent comprendre l’intégralité des sommes irrégulièrement perçues, sans déduction ni du montant de l’impôt sur le revenu éventuellement acquitté sur ces rémunérations, ni des charges engagées pour les per...
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