Sommaire
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
La gestion des achats publics de fournitures scolaires par une collectivité territoriale nécessite une connaissance approfondie du Code de la commande publique. Cette fiche pratique propose des critères éprouvés pour optimiser les appels d'offres, en tenant compte des variations budgétaires et des besoins spécifiques des écoles. Elle recommande un marché à bon de commande, avec des échantillons pour garantir la qualité, et précise les modalités de fixation et d'ajustement des prix pour assurer une offre économiquement avantageuse.
Cette fiche suppose évidemment une connaissance suffisante des achats publics pour rédiger votre dossier d’appel d’offres. Elle permet de la compléter et de disposer d’un exemple de critères qui ont fait leurs preuves. Le Code de la commande publique étant en évolution constante, il convient de vérifier les éventuelles modifications récentes.
Cette fiche considère que le service éducation de la collectivité territoriale, pour ce qui concerne le primaire, procède aux achats pour les écoles (cf. Répondre aux obligations du Code de l’éducation en matière de fournitures). Si le respect des crédits alloués impose une limite, le choix des fournitures est laissé à la libre volonté des professeurs, sachant que ces achats concernent :
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 87% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
L’action éducative en pratique
Versionbeta