Fichepratique

Critères d’achat public de fournitures scolaires par une collectivité territoriale

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Référence : 3758

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des achats publics de fournitures scolaires par une collectivité territoriale nécessite une connaissance approfondie du Code de la commande publique. Cette fiche pratique propose des critères éprouvés pour optimiser les appels d'offres, en tenant compte des variations budgétaires et des besoins spécifiques des écoles. Elle recommande un marché à bon de commande, avec des échantillons pour garantir la qualité, et précise les modalités de fixation et d'ajustement des prix pour assurer une offre économiquement avantageuse.

  • Quels sont les critères essentiels pour l'achat public de fournitures scolaires par une collectivité territoriale ?
  • Comment optimiser un appel d'offres pour les fournitures scolaires en respectant le Code de la commande publique ?
  • Quelles sont les modalités de fixation et d'ajustement des prix dans un marché à bon de commande ?

Les collectivités territoriales doivent respecter le Code de la commande publique. Pour les aider à préparer leur marché d’achat de fournitures en respectant le Code de la commande publique, cette fiche présente une démarche à suivre.

Après un bref descriptif du mode de gestion des fournitures scolaires, il sera vu comment rédiger le marché pour satisfaire les besoins, et garder la liberté nécessaire pour satisfaire les demandes des professeurs et des animateurs. Après avoir détaillé une méthode pour mettre en place un marché à bons de commande, les critères d’attribution seront évoqués. Différentes pièces d’un dossier d’appel d’offres sont proposées.

1.

Analyse des besoins

Cette fiche suppose évidemment une connaissance suffisante des achats publics pour rédiger votre dossier d’appel d’offres. Elle permet de la compléter et de disposer d’un exemple de critères qui ont fait leurs preuves. Le  Code de la commande publique  étant en évolution constante, il convient de vérifier les éventuelles modifications récentes.

Cette fiche considère que le service éducation de la collectivité territoriale, pour ce qui concerne le primaire, procède aux achats pour les écoles (cf. Répondre aux obligations du Code de l’éducation en matière de fournitures). Si le respect des crédits alloués impose une limite, le choix des fournitures est laissé à la libre volonté des professeurs, sachant que ces achats concernent :

  • obligatoirement les matériels collectifs ;
  • ...
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