Crématoriums : contraintes techniques et gestion des rejets atmosphériques

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 28 févr. 2025 | Référence : 5824

L'essentiel par l'éditeur

Les crématoriums doivent respecter des normes strictes concernant les rejets atmosphériques et la gestion des équipements. L'arrêté du 28 janvier 2010 impose des normes techniques pour la hauteur des cheminées et les systèmes de filtration, influençant les investissements et les redevances de crémation. Un règlement intérieur est obligatoire, et les cercueils doivent respecter des normes techniques. Les contrôles de conformité sont rigoureux, avec des visites régulières par des organismes accrédités.

  • Quelles sont les normes techniques pour les cheminées des crématoriums en France ?
  • Quels sont les contrôles de conformité requis pour les crématoriums ?
  • Pourquoi un règlement intérieur est-il obligatoire dans les crématoriums ?
1.

Les normes relatives aux rejets des crématoriums

L’arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés dans l’atmosphère a abrogé l’arrêté du 29 décembre 1994. Il faisait suite au rapport consacré aux effets des métaux lourds sur l’environnement et la santé, publié en avril 2001 par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Ce texte précise les normes techniques relatives à la hauteur des cheminées, l’annexe 1 concerne les rejets atmosphériques. Conscient des implications que ce texte allait engendrer en matière de mise aux normes des structures existantes, cet arrêté prévoyait, dans son article 3, la mise aux normes dans un délai de 8 ans à compter de la date de publication de l’arrêté...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 84% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Pratique des opérations funéraires

Outils et modèles à télécharger (1)

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?