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L'essentiel par l'éditeur
Les crématoriums doivent respecter des normes strictes concernant les rejets atmosphériques et la gestion des équipements. L'arrêté du 28 janvier 2010 impose des normes techniques pour la hauteur des cheminées et les systèmes de filtration, influençant les investissements et les redevances de crémation. Un règlement intérieur est obligatoire, et les cercueils doivent respecter des normes techniques. Les contrôles de conformité sont rigoureux, avec des visites régulières par des organismes accrédités.
L’arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés dans l’atmosphère a abrogé l’arrêté du 29 décembre 1994. Il faisait suite au rapport consacré aux effets des métaux lourds sur l’environnement et la santé, publié en avril 2001 par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Ce texte précise les normes techniques relatives à la hauteur des cheminées, l’annexe 1 concerne les rejets atmosphériques. Conscient des implications que ce texte allait engendrer en matière de mise aux normes des structures existantes, cet arrêté prévoyait, dans son article 3, la mise aux normes dans un délai de 8 ans à compter de la date de publication de l’arrêté...
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