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L'essentiel par l'éditeur
Créer une entreprise commerciale pour un projet culturel implique de choisir entre entreprise individuelle et société unipersonnelle, chaque option ayant des implications sur la responsabilité et le patrimoine. L'entreprise individuelle fusionne le patrimoine personnel et professionnel, tandis que la société unipersonnelle les sépare, limitant la responsabilité aux apports. Les formalités d'immatriculation varient selon le statut choisi, et il est crucial de bien réfléchir à la répartition des pouvoirs et au contrôle du capital.
Deux solutions s’offrent au créateur individuel d’entreprise. Le choix de l’une ou de l’autre engage des conséquences lourdes en matière de responsabilité et de patrimoine.
Dans le cas d’une entreprise individuelle, le créateur et l’entreprise ne forment qu’une seule entité. Le patrimoine de l’entreprise est confondu avec celui du chef d’entreprise. La responsabilité du créateur est complète et sans limites. Il y a également confusion entre le bénéfice de l’entreprise et la rémunération du créateur.
Ces inconvénients peuvent être atténués par la possibilité de protéger les biens fonciers bâtis ou non bâtis (terrains, maisons, appartements…) en établissant, devant notaire, une déclaration d’insaisissabilité.
La...
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