Créer une association déclarée

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Référence : 0563

L'essentiel par l'éditeur

Créer une association déclarée en France implique de définir un projet associatif clair, en respectant la loi 1901. Il est crucial de choisir le type d'association, rédiger des statuts précis, et anticiper les implications fiscales. La déclaration en préfecture est essentielle pour l'existence juridique. Une bonne préparation inclut l'étude des acteurs locaux et la planification des ressources. Les associations peuvent réaliser des bénéfices, mais ceux-ci ne sont pas partageables.

  • Quels sont les étapes clés pour créer une association en France ?
  • Comment rédiger les statuts d'une association selon la loi 1901 ?
  • Une association peut-elle réaliser des bénéfices et comment sont-ils gérés ?
1.

Définir le projet associatif

La rédaction du projet associatif permet de clarifier l’objectif de l’association et les moyens nécessaires pour mener à bien ses missions (moyens humains, financiers, matériels…).

Il est conseillé de lire au moins une fois la loi 1901 dans son intégralité, vous verrez dès lors combien de rumeurs circulent à son sujet. L’outil Dossier de déclaration d’une association en préfecture rappelle les cinq éléments fondateurs centraux de cette loi.

Définissez par ailleurs le type d’association que vous désirez créer :

  • association relevant d’un agrément public (ex. : une entreprise d’insertion) ;
  • association délégataire d’une mission de service public (association portant le RSAdans certains départements) ;
  • association relevant d’une catégorie spéciale (syndicats, ass...
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