Fichepratique

Créer une association déclarée

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Référence : 0563

Créer une association déclarée nécessite de clarifier deux approches :

  • votre intention « politique » d’influence sur la vie de la cité (analyse du contexte puis rédaction des statuts) ;
  • et l’organisation qui en découle (intégrer les spécificités du statut associatif, choisir des modes de décisions collectives, anticiper le traitement fiscal, les premières démarches administratives).

Cette fiche aborde successivement la méthodologie résumée de construction du projet associatif, compare le statut loi 1901 à d’autres statuts (celle de 1908 en Alsace-Lorraine), évoque les points clés de la rédaction des statuts, l’assemblée constitutive, la déclaration officielle et les autres démarches administratives à réaliser.

1.

Définir le projet associatif

La rédaction du projet associatif permet de clarifier l’objectif de l’association et les moyens nécessaires pour mener à bien ses missions (moyens humains, financiers, matériels…).

Il est conseillé de lire au moins une fois la loi 1901 dans son intégralité, vous verrez dès lors combien de rumeurs circulent à son sujet. L’outil Dossier de déclaration d’une association en préfecture rappelle les cinq éléments fondateurs centraux de cette loi.

Définissez par ailleurs le type d’association que vous désirez créer :

  • association relevant d’un agrément public (ex. : une entreprise d’insertion) ;
  • association délégataire d’une mission de service public (association portant le RSAdans certains départements) ;
  • association relevant d’une catégorie spéciale (syndicats, ass...
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