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Créer un service des objets trouvés

Mise à jour le 02 déc. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

2 outils associés

Contexte

La terminologie « objets trouvés » désigne la plupart du temps le service chargé de récupérer les biens égarés par leurs propriétaires.

Les mairies et polices municipales récupèrent chaque année 2 millions d’objets trouvés, mais à peine 20 % de ces objets perdus retrouvent leur propriétaire légitime.

La plupart des communes disposant d’un service des objets trouvés, cette fiche présentera les étapes permettant de créer un tel service.

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Définition des objets trouvés

Un objet trouvé est un bien meuble qui a été égaré par son détenteur dans un lieu ouvert au public. Il peut s’agir d’un lieu public, d’une voie publique, d’un commerce, d’un véhicule de transport de voyageur, etc.

L’objet, même trouvé par une personne (appelée « inventeur »), appartient toujours à son propriétaire. En effet, l’article 2276...

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