L'essentiel par l'éditeur
Créer un parti politique local en France est juridiquement similaire à la création d'une association selon la loi de 1901. Un parti local jouit de la personnalité morale et peut librement définir sa zone d'activité. Pour financer des campagnes électorales, il doit désigner un mandataire financier et respecter les règles de transparence financière. Les dons bénéficient de déductions fiscales. La non-conformité aux obligations comptables peut entraîner l'inéligibilité des candidats soutenus.
Un parti politique local se distingue uniquement par la zone géographique d’action qu’il se définit pour lui-même. En d’autres termes, sur le plan juridique, rien ne distingue un parti national d’un parti local si ce n’est la mention d’une zone d’activité géographiquement limitée.
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Élections et vie politique locale
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