Créer un parti politique local

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Référence : 3792

L'essentiel par l'éditeur

Créer un parti politique local en France est juridiquement similaire à la création d'une association selon la loi de 1901. Un parti local jouit de la personnalité morale et peut librement définir sa zone d'activité. Pour financer des campagnes électorales, il doit désigner un mandataire financier et respecter les règles de transparence financière. Les dons bénéficient de déductions fiscales. La non-conformité aux obligations comptables peut entraîner l'inéligibilité des candidats soutenus.

  • Quelles sont les étapes pour créer un parti politique local en France ?
  • Comment un parti politique local peut-il financer des campagnes électorales ?
  • Quelles sont les conséquences d'une non-conformité aux règles de financement pour un parti local ?
1.

Définir le rôle local d’un parti politique

Un parti politique local se distingue uniquement par la zone géographique d’action qu’il se définit pour lui-même. En d’autres termes, sur le plan juridique, rien ne distingue un parti national d’un parti local si ce n’est la mention d’une zone d’activité géographiquement limitée.

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