L'essentiel par l'éditeur
La création d'un office de tourisme est désormais une compétence de l'intercommunalité, selon la loi NOTRe. Les offices communaux peuvent devenir des bureaux d'information intercommunaux, sauf si une commune touristique décide de conserver cette compétence. Un office de tourisme doit accueillir les visiteurs, gérer l'information touristique, coordonner les acteurs locaux et développer le marketing territorial. Il peut être structuré en régie autonome, SPL ou Epic, chaque statut ayant ses spécificités.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », dispose que la promotion du tourisme et la création d’un office de tourisme sont désormais de la compétence de l’intercommunalité.
C’est donc l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui peut créer un office de tourisme. Si plusieurs communes membres d’un même EPCI ont leur propre office de tourisme, l’ article L. 134-2 du Code du tourisme prévoit que, à l’occasion du transfert de cette compétence aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, les offices de tourisme des communes touristiques et des stations classées de tourisme sont transformés en « bureaux d’information de l’office de tourisme intercommunal ». Cepe...
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