8266

Créer un groupement d’intérêt public (GIP)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

Inspiré du groupement d’intérêt économique – peu adapté à la coopération entre personnes publiques –, le groupement d’intérêt public (GIP) est une structure juridique permettant un partenariat soit entre des personnes publiques, soit entre des personnes publiques et privées.

Conçu à l’origine pour fonctionner dans le domaine de la recherche, le GIP a vu son champ d’usage, au fil du temps, élargi par différents textes. Il peut désormais être utilisé pour exercer toute activité d’intérêt général à but non lucratif. Encore faut-il connaître ses caractéristiques et modalités de création.

Schéma
Créer un groupement d’intérêt public (GIP)

Si la procédure de création du GIP ne peut être menée par une collectivité territoriale, même si celle-ci a eu l’initiative de sa création, il est important de connaître les différentes étapes de la création d’une telle structure, afin d’en suivre le processus et d’anticiper le moment où le GIP sera opérationnel.

> Voir le schéma
1

Proposer la création du GIP

L’initiative de créer un GIP peut être lancée par une ou plusieurs personnes publiques ou privées. Cette initiative, qui ne nécessite pas de formalisme particulier, est très libre. Ce n’est qu’une fois les modalités de fonctionnement du GIP déterminées que la collectivité se prononce formellement sur son adhésion à cette structure.

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Schémas de procédures administratives

Schémas de procédures administratives

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...