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L'essentiel par l'éditeur
Les élus de l'opposition ont un droit d'expression dans les bulletins municipaux, départementaux et régionaux, protégé par la loi n° 2002-276. Ce droit s'applique aux communes de 1 000 habitants et plus, et aux groupes d'élus dans les départements et régions. Le règlement intérieur doit organiser cet espace, proportionnel au volume du bulletin. Les modalités incluent la répartition de l'espace, l'utilisation d'images, et les délais de remise. Les pages Facebook officielles doivent aussi accueillir l'expression de l'opposition.
Les élus de l’opposition bénéficient d’un droit d’expression dans le bulletin, légalement protégé depuis la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.
Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. »
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Élections et vie politique locale
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