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Créer ou agrandir un cimetière

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La création ou l’agrandissement du cimetière relève de la compétence du conseil municipal (CGCT, art. L. 2223-1, al. 2). Modifiée par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 et le décret n° 86-272 du 24 février 1986, la procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière varie selon le lieu de son implantation.

Quelles sont les étapes à suivre pour créer un nouveau cimetière ou agrandir un cimetière existant ?

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Estimer les besoins et choisir le terrain d’assiette adéquat

Il convient au préalable d’évaluer les besoins afin de répondre aux demandes d’inhumation et de concessions destinées à la fondation de sépultures particulières.

Doivent être prises en compte les prescriptions de l’article L. 2223-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que les terrains consacrés à l’inhumation des morts doivent être...

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