Créer ou agrandir un cimetière

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Référence : 5782

L'essentiel par l'éditeur

La création ou l'agrandissement d'un cimetière nécessite une évaluation précise des besoins en inhumation et des terrains disponibles, en tenant compte des normes du Code général des collectivités territoriales. Les communes doivent anticiper la saturation des cimetières en optimisant l'utilisation des terrains existants et en respectant les règles d'urbanisme. L'autorisation préfectorale est requise dans certains cas, et une enquête publique peut être nécessaire pour informer et recueillir les avis des citoyens.

  • Quelles sont les étapes pour créer ou agrandir un cimetière en France ?
  • Quels critères doivent être pris en compte pour choisir un terrain de cimetière ?
  • Quand une autorisation préfectorale est-elle nécessaire pour un cimetière ?
1.

Estimer les besoins et choisir le terrain d’assiette adéquat

Il convient au préalable d’évaluer les besoins afin de répondre aux demandes d’inhumation et de concessions destinées à la fondation de sépultures particulières.

Doivent être prises en compte les prescriptions de l’article L. 2223-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que les terrains consacrés à l’inhumation des morts doivent être 5 fois plus étendus que l’espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé de défunts qui peuvent y être enterrés chaque année.

Toutefois, ces dispositions ne s’appliquant qu’au terrain commun, il conviendra de prendre en compte d’autres paramètres : le ratio inhumation/crémation par exemple, qui permettra de prévoir l’emprise du site cinéraire et des sépultures d’urne, la largeur minimum des allées au regard des...

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