L'essentiel par l'éditeur
La création ou l'agrandissement d'un cimetière nécessite une évaluation précise des besoins en inhumation et des terrains disponibles, en tenant compte des normes du Code général des collectivités territoriales. Les communes doivent anticiper la saturation des cimetières en optimisant l'utilisation des terrains existants et en respectant les règles d'urbanisme. L'autorisation préfectorale est requise dans certains cas, et une enquête publique peut être nécessaire pour informer et recueillir les avis des citoyens.
Il convient au préalable d’évaluer les besoins afin de répondre aux demandes d’inhumation et de concessions destinées à la fondation de sépultures particulières.
Doivent être prises en compte les prescriptions de l’article L. 2223-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que les terrains consacrés à l’inhumation des morts doivent être 5 fois plus étendus que l’espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé de défunts qui peuvent y être enterrés chaque année.
Toutefois, ces dispositions ne s’appliquant qu’au terrain commun, il conviendra de prendre en compte d’autres paramètres : le ratio inhumation/crémation par exemple, qui permettra de prévoir l’emprise du site cinéraire et des sépultures d’urne, la largeur minimum des allées au regard des...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 85% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Pratique des opérations funéraires
Versionbeta