Fichepratique

Créer et maintenir un registre des traitements de données

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Mise à jour le 5 janv. 2025 | Référence : 14414

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a créé de très nombreuses obligations à la charge des personnes publiques, pour la protection des données personnelles. Parmi celles-ci, figure l’obligation de tenir un registre des traitements de données.

Elle s’impose à la plus grande majorité des personnes publiques, et ce registre contient un nombre important d’informations, permettant un suivi rapproché des traitements. Sa mise en place nécessite donc un important effort initial, et assez souvent des échanges entre la personne chargée de l’instaurer et les services opérationnels. Le tenir à jour sera ensuite une gageure.

Toutefois, bien conçu et correctement exploité, cet outil permettra le pilotage de votre politique des données, et sera le premier document requis par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en cas de contrôle.

Schéma
Créer et maintenir un registre des traitements de données

Ce schéma vous présente les principales étapes lors de la mise en place de votre registre de traitement et les grandes règles applicables. La procédure est peu formelle, pour autant, elle a un déroulé logique, pas-à-pas, qu’il convient de bien identifier.

>Lire la suite
1.

Déterminer quand la création d’un registre des traitements est nécessaire

L’obligation de tenir un registre des traitements est très large. Elle concerne toutes les personnes publiques.

La seule souplesse accordée est celle des catégories de traitement à référencer, mais sur le principe la tenue d’un registre est toujours obligatoire.

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