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L'essentiel par l'éditeur
Le registre des traitements de données est obligatoire pour toutes les personnes publiques, même avec moins de 250 employés. Il doit inclure des informations précises sur les traitements, les responsables et les mesures de sécurité. La Cnil propose un modèle adaptable pour faciliter sa mise en place. Un registre mal tenu peut entraîner des sanctions. Il est essentiel de le mettre à jour régulièrement et de s'assurer que les sous-traitants respectent également cette obligation.
L’obligation de tenir un registre des traitements est très large. Elle concerne toutes les personnes publiques.
La seule souplesse accordée est celle des catégories de traitement à référencer, mais sur le principe la tenue d’un registre est toujours obligatoire.
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