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L'essentiel par l'éditeur
La création d'une police intercommunale permet aux communes membres d'un EPCI à fiscalité propre de mutualiser les ressources pour renforcer la sécurité locale. Les agents recrutés exercent sous l'autorité des maires, avec une coordination intercommunale. La loi n° 2019-1461 facilite le recrutement et la mise à disposition des agents, tout en préservant les compétences locales. Cette approche favorise la concertation et peut optimiser les coûts, bien que l'alignement des régimes indemnitaires soit à prévoir.
La mise en place d’un service de police intercommunale intervient à la demande des communes membres d’une intercommunalité. Chaque commune doit délibérer en ce sens. Cette demande peut s'inscrire dans le cadre du contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, lorsqu'il existe.
La création de l’unité de police intercommunale devra être approuvée par les deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population, ou par la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. Ces délibérations ont pour objet principal le principe du recrutement d’agents de police municipale par l’intercommunalité.
A noter
Avec la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la pro...
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Gouvernance communale
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