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Crédits de trésorerie

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

La gestion de la trésorerie vise à garantir la continuité financière de l’État, c’est-à-dire assurer chaque jour l’exécution des dépenses et des recettes. La trésorerie est constituée par l’ensemble des mouvements financiers exécutés par les comptables publics. Ces mouvements concernent non seulement les opérations de l’État, mais aussi l’activité des « correspondants », c’est-à-dire des organismes tenus de déposer leurs fonds auprès de l’État. Il s’agit principalement des collectivités locales et des établissements publics locaux.

L’objet des crédits de trésorerie s’explique au regard des contraintes particulières auxquelles sont soumis les organismes publics. Leur régime juridique s’écarte, sur certains points, de celui des emprunts classiques. Au regard du droit budgétaire, leur transformation ou consolidation en emprunts budgétaires a suscité des difficultés, d’autant plus que les mouvements financiers, effectués par les collectivités locales, peuvent avoir des conséquences importantes sur la trésorerie de l’État.


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Contexte et objet des crédits de trésorerie

Fondements juridiques de l’obligation de dépôt des fonds libres au trésor public

L’obligation de dépôt des disponibilités a pour principal fondement l’article 26 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), qui a remplacé l’article 15 de l’ordonnance organique du 2 janvier...

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