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Création ou reprise d’entreprise : exonérations fiscales

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Créer une entreprise est une opération aléatoire les premières années, spécialement sur le plan comptable. En effet, si les décaissements sont des charges fixes et obligatoires (loyers, assurances, etc.), les encaissements sont plus variables, surtout au début. Pour faciliter cette conjugaison « encaissements-décaissements », les dispositifs d’exonérations fiscales ont toute leur utilité au démarrage, particulièrement sur les trois à cinq premières années à compter de la création de l’entreprise. Ces mesures visent, en effet, à faciliter le cycle de trésorerie de la nouvelle entreprise.

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La réduction d’impôt sur le revenu pour souscription en numéraire au capital de PME

En application de l’article 199 terdecies‑0 A du Code général des impôts (CGI), les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 18 % des versements effectués au titre de souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations...

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