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L'essentiel par l'éditeur
L'exonération de cotisations sociales pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise, régie par l'Accre, offre un allègement fiscal d'un an pour les demandeurs d'emploi contrôlant leur entreprise. Elle s'applique aux activités économiques variées et nécessite une demande auprès du CFE. L'Urssaf statue sur l'éligibilité. Des aides financières et un accompagnement sont disponibles pour optimiser le projet entrepreneurial, notamment via le dispositif Nacre.
L’exonération des cotisations sociales est visée par l’ article L. 161-1-1 du Code de la sécurité sociale et complétée par l’ article L. 5141-1 du Code du travail . L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (Accre) permet aux créateurs ou repreneurs demandeurs d’emploi de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pendant un an. Cette aide exige que le créateur ou le repreneur exerce le contrôle effectif de son entreprise.
Cette exonération bénéficie à certains créateurs et repreneurs, exerçant une activité économique, industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou encore libérale, soit à titre individuel, soit sous la forme d’une société, mais à condition :
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