Type : Modèle de document
Taille : 77 kB
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Cet outil est un modèle de courrier de réponse au recours amiable d’un usager à la suite de la résiliation de sa domiciliation par le CCAS/CIAS.
Avec cet outil, vous disposez d’un courrier prêt à l’emploi, à modifier avec les données relatives à la situation de l’usager.
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Centre communal et intercommunal d’action sociale
