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Courrier de refus de disponibilité pour activité privée après avis de la Commission de déontologie

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Référence : dtou8445

Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui refuse la disponibilité demandée dans ce cadre, au motif de l’avis d’incompatibilité émis par la Commission de déontologie de la fonction publique spécifiquement saisie à cet effet.

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