Type : Modèle de document
Taille : 93 kB
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
Voici un exemple type de courrier à envoyer au candidat dans le cadre d’une procédure contradictoire sur une exclusion du candidat à l’initiative de l’acheteur.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Marchés publics