Courrier d’information sur la fin prochaine d’élection de domicile

Cet outil est un modèle de courrier informant les usagers de la fin prochaine de l’élection de domicile. Vous disposez ainsi d’un courrier prêt à l’emploi, à modifier avec les données relatives à la situation de l’usager.

Ce type de courrier est utile pour informer les usagers et tenter d’éviter les ruptures de droits.