Type : Modèle de document
Taille : 64 kB
Fiche associée (1)
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
Par ce courrier, l’hôpital informe l’agent souhaitant exercer une activité privée qu’il lui accorde une disponibilité dans ce cadre et sur la base de l’avis de compatibilité de ladite activité émis par la Commission de déontologie de la fonction publique.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Gérer le personnel hospitalier