Type : Modèle de document
Taille : 64 kB
Fiche associée (1)
Ce document propose un modèle de courrier de réponse favorable à l’agent qui sollicite une disponibilité pour convenances personnelles ou pour un motif particulier, autre que l’exercice d’une activité privée.
Il informe ainsi l’agent qui a sollicité sa mise en disponibilité que l’hôpital la lui accorde et précise les conditions de cet accord ainsi que les perspectives et obligations réglementaires.
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