L'essentiel par l'éditeur
Les élus locaux affiliés à l'Ircantec cotisent pour leur retraite sur les indemnités perçues, avec des taux distincts pour les parts « salarié » et « employeur ». Les mandats concernés incluent les membres de conseils municipaux, régionaux, et autres. Les élus peuvent aussi s'affilier au régime général d'assurance vieillesse ou à un fonds de pension par rente, comme le Fonpel ou la Carel, pour une retraite complémentaire avantageuse. La gestion des cotisations est cruciale pour éviter la multiplication des caisses de retraite.
Les articles L. 2123-28, L. 5211-14, L. 3123-23, L. 1424-27-1 et L. 4135-23 du Code général des collectivités territoriales disposent que les élus locaux, sous réserve qu’ils perçoivent effectivement une indemnité pour l’exercice de leurs fonctions, sont affiliés à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec). Les mandats concernés sont les suivants :
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Élections et vie politique locale
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