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L'essentiel par l'éditeur
Les cotisations au CDG et au CNFPT sont obligatoires pour certaines collectivités et établissements publics, avec des taux fixés par leurs conseils d'administration. Les cotisations sont basées sur la masse salariale des agents, et les taux varient selon le type d'emploi et les missions facultatives. Les versements sont alignés sur les modalités de la Sécurité sociale, et depuis 2019, l'Urssaf gère le recouvrement pour le CNFPT.
C’est le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion qui fixe les règles d’affiliation, à titre obligatoire ou volontaire.
Sont obligatoirement affiliés, les collectivités et établissements suivants :
Peuvent s’affilier volontairement :
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