Cotiser au CDG et au CNFPT

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Mise à jour le 14 janv. 2025 | Référence : 4932

L'essentiel par l'éditeur

Les cotisations au CDG et au CNFPT sont obligatoires pour certaines collectivités et établissements publics, avec des taux fixés par leurs conseils d'administration. Les cotisations sont basées sur la masse salariale des agents, et les taux varient selon le type d'emploi et les missions facultatives. Les versements sont alignés sur les modalités de la Sécurité sociale, et depuis 2019, l'Urssaf gère le recouvrement pour le CNFPT.

  • Quelles collectivités doivent cotiser au CDG et au CNFPT ?
  • Comment sont calculées les cotisations pour le CDG et le CNFPT ?
  • Quelles sont les modalités de versement des cotisations au CDG et au CNFPT ?
1.

Cotiser au centre de gestion (CDG)

L’affiliation au CDG

C’est le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion qui fixe les règles d’affiliation, à titre obligatoire ou volontaire.

Sont obligatoirement affiliés, les collectivités et établissements suivants :

  • les communes qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet ;
  • les communes qui, n’employant aucun fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps complet, emploient au moins un fonctionnaire à temps non complet ;
  • les communes qui n’emploient que des agents contractuels ;
  • les établissements publics administratifs communaux et intercommunaux qui ont leur siège dans le département et qui répondent aux conditions définies ci-dessus.

Peuvent s’affilier volontairement :

  • les communes employant au moins 350 fonctionna...
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