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Cotiser au CDG et au CNFPT

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Les centres de gestion (CDG) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sont des établissements publics à caractère administratif. Les premiers ont une implantation départementale. Ils exercent notamment des missions de gestion des carrières et des instances paritaires auprès des collectivités pour lesquelles l’affiliation est obligatoire si l’effectif est inférieur à 350 fonctionnaires. Le second, à vocation nationale, est chargé entre autres de la formation des agents territoriaux, de missions d’observation et de gestion.

Les moyens financiers de ces deux établissements proviennent en partie de cotisations à la charge des collectivités.

Quels sont les agents concernés par ces cotisations ? Quelles sont les assiettes de cotisation ? Quels sont les taux applicables ?

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Cotiser au centre de gestion (CDG)

L’affiliation au CDG

C’est le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion qui fixe les règles d’affiliation, à titre obligatoire ou volontaire.

Sont obligatoirement affiliés, les collectivités et établissements suivants :

  • les communes qui emploient moins de 350 fonctionnaires...
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