Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
La taxe sur les salaires s'applique aux entreprises non assujetties à la TVA ou partiellement. Les établissements publics, sauf les collectivités locales, doivent s'en acquitter. Les rémunérations des personnels hospitaliers sont concernées, avec des exonérations possibles pour certains emplois. Le calcul repose sur les rémunérations brutes, avec un taux normal de 4,25 % et des taux majorés selon des seuils annuels. La régularisation annuelle est essentielle pour éviter des rappels de charges.
Les rémunérations et avantages en nature des agents publics, fonctionnaires hospitaliers stagiaires et titulaires, agents contractuels, certains personnels de droit privé, ainsi que les émoluments, indemnités et avantages en nature des personnels médicaux sont assujettis à la taxe sur les salaires.
Cependant, dans le cadre de certaines dispositions relatives à l’insertion ou à la réinsertion des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, les rémunérations des personnels recrutés alors en qualité de salariés de droit privé peuvent être partiellement exonérées de la taxe sur les salaires (au-dessous d’un seuil ou d’un plancher). Il s’agit des emplois non fixés par référence à un indice ou des agents en situation spécifique.
A noter
Les montants des prestations so...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 80% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Rémunération du personnel hospitalier
Versionbeta