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Convoquer le conseil régional

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Cette assemblée n’est pas permanente, néanmoins elle doit se réunir à diverses occasions.

La convocation doit respecter certaines règles de délais et d’information à l’égard des élus.

Le fonctionnement du conseil régional est désormais régi par les articles L. 4132-5 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

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Identifier le type de réunion concerné

Il existe quatre types de réunion du conseil régional :

  • Les réunions ordinaires. Le conseil régional se réunit au moins quatre fois par an (une fois par trimestre) en réunion ordinaire, sur convocation de son président (art. L. 4132-8 du CGCT). Aucune limite n’est fixée quant au nombre de réunions ni à leur durée.
  • Les réunions spéciales. Ces réunions interviennent :
    • ...
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