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Convoquer le conseil départemental

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département. Cette assemblée n’est pas permanente, néanmoins elle doit se réunir à diverses occasions.

La loi du 2 mars 1982 a remplacé le terme de session par celui de réunion et a accru la liberté des conseils départementaux en la matière notamment en termes de fixation des règlements intérieurs.

Le fonctionnement du conseil départemental est désormais régi par les articles L. 3121-9 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

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Identifier le type de réunion concerné

Il existe quatre types de réunion du conseil départemental :

  • Les réunions ordinaires. Le conseil départemental se réunit au moins quatre fois par an (une fois par trimestre) en réunion ordinaire, sur convocation de son président qui en détermine la durée (art. L. 3121-9 du Code général des collectivités territoriales).
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