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Convention type relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel

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Référence : dtou7298

Dans le cadre de l’enseignement professionnel, la convention de stage est non seulement obligatoire, mais indispensable dans la mesure où elle constitue un contrat entre toutes les parties prenantes. Proposée par la circulaire de mars 2016, la nouvelle convention-type prend en compte notamment, la possibilité de dérogation aux dispositions du Code du travail, l’identification de l’enseignant référent et l’attestation de stage. Elle est complétée par une annexe pédagogique et une annexe financière.

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