Type : Document d'information
Taille : 112 kB
Fiche associée (1)
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
Cet outil est un modèle de convention pour la crémation des restes de corps exhumés des sépultures reprises par une commune.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Pratique des opérations funéraires
