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Fiche associée (1)

Convention portant mise à disposition de locaux de collège

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Référence : dtou8163

Cette convention fixe les obligations et responsabilités de chacun lors d’une mise à disposition des locaux d’un collège hors temps scolaire.

Grâce à cet outil, vous disposez d’un modèle opérationnel pour mettre en place cette démarche sur votre territoire.

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