Type : Modèle de document
Taille : 146 kB
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Ce modèle de convention entre un CCAS et un fournisseur d’énergie est impérativement à adapter à votre projet de partenariat et aux spécificités d’organisation de votre partenaire. En aucun cas ne faites un copier-coller de cette convention pour votre CCAS, ce serait très imprudent, car chaque fournisseur d’énergie a ses propres règles.
Pour cela, inspirez-vous des éléments figurant dans la note qui accompagne la délibération pour la convention de précarité énergétique et des données sur la précarité énergétique issues de votre analyse des besoins sociaux.
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Centre communal et intercommunal d’action sociale
