Type : Modèle de document
Taille : 90 kB
Fiche associée (1)
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
Cet outil reprend les principales informations à renseigner pour mettre en place une délégation de paiement : désignation du titulaire et des sous-traitants, rappel de l’acceptation et de l’agrément des conditions de paiement, modalités de la délégation de paiement.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Marchés publics
28/03/25
Pas d'obligation de respecter un délai de suspension de signature en cas de concours de maîtrise d'œuvre
25/03/25
Mobilisation de la commande publique contre les conséquences du réchauffement climatique
21/03/25
Comment expliquer les différences de prix des produits dans les marchés passés par l'Éducation nationale ?