OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 104 kB

Fiche associée (1)

Convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (GIP)

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou8681

La convention constitutive d’un GIP est un acte fondamental dans la création d’une telle structure car c’est cette convention qui va définir le fonctionnement, le financement, la durée, etc. du groupement. Ce modèle formule des propositions adaptées à l’environnement des collectivités territoriales et leurs groupements, notamment en soumettant le GIP au droit public.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
Schémas de procédures administratives