Convention constitutive d’un GCSMS

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Référence : dtou9615

Les GCSMS sont des modes de coopération qui se développent de manière importante en raison de l’apparition de la logique de parcours qui a remplacé la logique d’établissement que nous connaissions jusqu’alors.

Le besoin de fonctionnement de manière moins cloisonnée, au bénéfice des personnes prises en charge sur un même territoire, afin de leur apporter des réponses les plus complètes possibles est à l’origine de cette logique, et les GCSMS y trouvent naturellement leur place.

Ce document est un exemple de convention constitutive que vous pouvez utiliser en cas de besoin.

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