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L'essentiel par l'éditeur
Le contrôle médical des agents en arrêt maladie est essentiel pour vérifier la justification médicale de l'arrêt. L'autorité territoriale peut diligenter une contre-visite par un médecin agréé. En cas d'absence injustifiée à la contre-visite, l'agent risque une radiation pour abandon de poste. Le contrôle peut être un outil contre l'absentéisme, mais doit être intégré à un dispositif global de prévention. Les conclusions médicales ne produisent d'effet que pour l'avenir.
Pour bénéficier d’un congé de maladie ainsi que de son renouvellement, le fonctionnaire doit obligatoirement et au plus tard dans un délai de 48 heures, adresser à l’autorité dont il relève un certificat d’un médecin ou d’un chirurgien-dentiste.
A noter
Le décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 est venu rappeler le caractère strict de ce délai de transmission et préciser les conséquences de son non-respect (cf. Traiter un arrêt de maladie ordinaire). Ces dispositions visent notamment à permettre aux collectivités locales de procéder plus facilement et dans de meilleures conditions au contrôle des arrêts de travail.
L’autorité territoriale peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé (cf. D. n° 87-602, 30 juill. 1987, art...
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